Registre des habilitations par État et branche
Chaque habilitation avec son État, ses branches, le statut de résident, ses dates et la position de formation continue.
Une habilitation d'intermédiaire est conservée avec ce qui intéresse réellement un régulateur : l'État qui l'a délivrée, les branches qu'elle autorise, son numéro, son caractère résident ou non résident, les dates d'effet et d'échéance, et le mandat d'assureur qui s'y rattache. Cette dernière distinction compte — habilitation et mandat sont des permissions différentes, et un intermédiaire peut détenir l'une sans l'autre.
La formation continue est suivie sur le même enregistrement : heures requises, heures effectuées et date d'exigibilité. Une habilitation proche de l'échéance avec des heures manquantes est un problème différent et plus urgent qu'une échéance avec les heures faites, et le registre en tient assez pour les distinguer plutôt que d'émettre une alerte de renouvellement indifférenciée.
Le registre est par intermédiaire, par État et par branche, soit la maille à laquelle la question se pose vraiment. « Cet intermédiaire peut-il souscrire cette branche dans cet État aujourd'hui ? » se répond depuis une ligne, et non en reconstituant un tableur et le souvenir de ce qui a été renouvelé.
Ce qu'elle fait
- Conserver chaque habilitation avec son État, ses branches autorisées, son numéro et son statut résident ou non résident.
- Enregistrer les dates d'effet et d'échéance par habilitation, ainsi que le mandat d'assureur rattaché.
- Suivre les heures de formation continue requises, effectuées et leur date d'exigibilité sur l'habilitation elle-même.
- Distinguer habilitation et mandat au lieu de confondre les deux permissions.
- Répondre à la question d'autorité à sa maille — intermédiaire, État, branche — depuis un enregistrement unique.
Met en œuvre
- Habilitations d'État avec branches autorisées
- Habilitations résident et non résident
- Mandats d'assureur
- Heures et échéances de formation continue
À voir dans le produit
Ouvrez les habilitations d'un intermédiaire : chaque ligne nomme l'État, les branches autorisées, la date d'échéance, l'assureur mandant et la position de formation continue — une échéance avec heures manquantes se voit différemment d'une échéance nette.